Conditions Générales de Vente PARIS
1-Informations produits :Sauf indication contraire, nos recettes sont élaborées pour être dégustées froides. Respectez les conditions de conservation indiquées sur l’emballage. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : soit +4°C. Nous vous suggérons de sortir le produit du froid entre 1/2h et
1h avant sa consommation. Les photos ne sont pas contractuelles. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. Ne pas jeter sur la voie publique. Suite au décret n° 2002-1465 du 14/12/02, nous vous informons que les viandes bovines sont d’origine : France, Allemagne, Hollande, République d’Irlande, Italie, Espagne, Amérique du Sud (Brésil, Uruguay ou Argentine).
2-Prise de commandes :L’ensemble des produits proposés par Room Saveurs (hors exceptions citées ci-dessous) peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 18h. Il n’y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations
reportées sur le pro forma concernant sa commande, Room Saveurs ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.
En cas de litige, le proforma signé et cacheté fait état de référent. Pour toutes les commandes supérieures ou égales à 1500 euro HT (hos livraison), un acompte de 30% vous sera demandé lors de la prise de commande. Toutes commandes passées le jour même pour une livraison le jour même entraînera des frais de livraison qui seront facturés.
Livraison le jour même, les week-ends et jours fériés : commandez les plateaux repas de la sélection « Dernière Minute » (selon disponibilité).
Pour les commandes du lendemain, passées la veille après 18h (jours ouvrés),
choisissez parmi la gamme des « Dernière Minute » (selon disponibilité).
Le Pick sandwiches peut être commandé et confirmé au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 11h, pour une livraison 7/7J.
Les menus Cacher peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 16h, pour une livraison du lundi au vendredi. Pas de livraison les week-ends et jours fériés.
Les Instants Thé et Café peuvent être commandés au plus tard la veille avant 18h (jours ouvrés), pour une livraison 7/7J.
La gamme Roberta doit être commandé au plus tard la veille avant 16h (jours ouvrés) selon disponibilité, pour une livraison du lundi au vendredi. Pas de livraison les week-end et jours fériés.
3-Annulation :Aucune annulation, ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Afin d’annuler, ou modifier une commande, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 0 820 882 882 ou au 01 56 34 61 79. La commande peut être annulée, ou modifiée au plus tard la veille (jours ouvrés) de la livraison, avant l’heure limite indiquée dans le paragraphe 2. Toutes commandes passées le jour même, pour le jour même :
- Ne pourront être annulées
- Et, dans un souci de respect des horaires, votre commande sera préparée avant réception de votre confirmation. Ceci entraînera la facturation
automatique de votre commande dans son intégralité par Room Saveurs.
4-Conditions particulières :Notre offre peut être modifiée pendant les périodes de fi n d’année, ou autre date spécifique. De plus, en fonction des fêtes juives, l’offre Cacher peut être momentanément indisponible ou modifiée. En cas de force majeure, et d’indisponibilité de certains produits, nos conseillers vous guideront vers une gamme réduite ou modifiée. Les tarifs des plateaux repas sont valables jusqu’au prochain changement de carte. D’ici là, les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. Les prix indiqués sont en euros HT et TTC, frais de livraison en sus. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
5-Livraison :Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Room Saveurs dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés. Room Saveurs ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
6-Modalités de paiement :Les factures sont payables à réception de marchandise, jusqu’à obtention des informations comptables nécessaires au changement éventuel de mode de règlement. Possibilité de règlement par carte bancaire à la commande. Le délai maximum ne doit pas dépasser les 30 jours.Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Room Saveurs. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement inférieur au délai légal en vigueur. Conformément à la loi, en cas de retard de paiement, le client sera tenu de payer un intérêt de retard à Room Saveurs égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Cet intérêt de retard est exigible sans qu’un rappel soit nécessaire et sera calculé à compter du jour d’échéance de la facture. Par ailleurs, le client devra payer en plus des intérêts de retard stipulés ci-dessus une pénalité égale à 15 % (quinze pour cent) de la somme due, outre les frais judiciaires éventuels. L’intérêt de retard est calculé sur la base du montant TTC figurant sur la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Room Saveurs. Les paiements dus à Room Saveurs ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation par le client avec quelque autre somme qui serait due par Room Saveurs, notamment avec des ristournes ou des budgets de coopération commerciale ou des indemnités. Toute déduction illégale et arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Room Saveurs et la suspension du paiement des sommes dues au client par Room Saveurs.
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