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Le site www.roomsaveurs.fr est édité par la société ROOM SAVEURS

LA SOCIÉTÉ ROOM SAVEURS (Société par actions simplifiées)
(Filiale du Groupe FLEURY MICHON)
Société par actions simplifiées au capital de 7.800.000 €
Siège Social : 64-68 rue des Dessous des Berges - 75013 PARIS
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 479 292 047
Téléphone : 01 44 97 59 09
Siret : 479 292 047 00046
Code TVA : FR 48 479 292 047
Directrice des Opérations : Marie-Laure BASSET
Adresse électronique : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

Le Site est hébergé par la société Océanet, 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain - Tel. +332 28 03 78 78.

Le Site est la propriété exclusive de la société ROOM SAVEURS. Il a été conçu et réalisé par MAZEDIA, le service Informatique de FLEURY MICHON et ROOM SAVEURS. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société ROOM SAVEURS et un service de vente en ligne des produits commercialisés par ROOM SAVEURS. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 - Informations sur les produits vendus par la société ROOM SAVEURS

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société ROOM SAVEURS. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La société ROOM SAVEURS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société ROOM SAVEURS est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque ROOM SAVEURS est une marque déposée sur laquelle la société ROOM SAVEURS jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société ROOM SAVEURS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société ROOM SAVEURS.
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3 - Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la société ROOM SAVEURS. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société ROOM SAVEURS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ROOM SAVEURS par courrier au Service Consommateurs, 64-68 rue des Dessous des Berges – 75013 PARIS ou par e-mail à l’adresse servicecommercial@roomsaveurs.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1082838.

4 - Les Cookies

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Pour Microsoft Netscape 6.X et 7. X : 1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Cookies.

Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée.

5 - Responsabilité

La société ROOM SAVEURS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société ROOM SAVEURS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ROOM SAVEURS - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société ROOM SAVEURS et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société ROOM SAVEURS, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

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6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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