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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute peut dĂ©poser certaines donnĂ©es personnelles en rĂ©pondant aux formulaires qui lui sont proposĂ©s. Ces informations seront utilisĂ©es pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles du groupe ROOM SAVEURS. Elles pourront ĂȘtre communiquĂ©es Ă  des sous-traitants ou Ă  des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations lĂ©gales et rĂšglementaires.

Notre engagement

Par cette Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles, la sociĂ©tĂ© ROOM SAVEURS s'engage, dans le cadre de ses activitĂ©s, Ă  ce que la collecte et le traitement de vos donnĂ©es, effectuĂ©s Ă  partir de ses sites, soient conformes au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 et Ă  prendre toute prĂ©caution pour prĂ©server la protection, la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des informations nominatives qui lui sont confiĂ©es ainsi qu’à respecter la vie privĂ©e de ses Internautes. En application de la rĂ©glementation susvisĂ©e, ROOM SAVEURS met en place la prĂ©sente Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles.

Ainsi, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur, ROOM SAVEURS s’engage sur les principes essentiels suivants :

- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;

- ConfidentialitĂ© et intĂ©gritĂ© : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles contre la divulgation, la perte, l’altĂ©ration ou l’accĂšs par un tiers non autorisĂ© ;

- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

- Droit d’accĂšs : nous vous donnons la possibilitĂ© d’accĂ©der, de modifier et de supprimer vos donnĂ©es personnelles.

ROOM SAVEURS peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections Ă  la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles. Merci de la consulter rĂ©guliĂšrement afin d'ĂȘtre informĂ© des modifications apportĂ©es et de la maniĂšre dont celles-ci peuvent vous concerner. ConformĂ©ment Ă  l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la sociĂ©tĂ© ROOM SAVEURS, filiale du groupe FLEURY MICHON, situĂ©e route de la Gare 85700 Pouzauges. Son reprĂ©sentant est M. Billy SALHA joignable Ă  la mĂȘme adresse.

Votre Consentement

En utilisant un site du groupe ROOM SAVEURS, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  consentir Ă  ce que ROOM SAVEURS recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles. Si vous ne consentez pas Ă  la collecte, Ă  l’utilisation et Ă  la divulgation de vos donnĂ©es personnelles de cette maniĂšre, merci de ne pas utiliser les sites du groupe ROOM SAVEURS ou de ses marques et de ne pas fournir vos informations personnelles. ROOM SAVEURS collectera, utilisera et transfĂ©rera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et lĂ©gal de le faire. SystĂ©matiquement nous vous demanderons explicitement votre consentement. Vous n’ĂȘtes pas obligĂ© de nous accorder ce consentement, mais si vous dĂ©cidez de le refuser, votre participation Ă  certaines activitĂ©s peut alors ĂȘtre restreinte.

Questions / réponses :

1 – Quelles donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es Ă  travers nos sites et dans quel but ?

Nous ne recueillons que les donnĂ©es personnelles dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les amĂ©liorer. Ces donnĂ©es peuvent notamment ĂȘtre recueillies dans le cadre :

‐ de la visite de nos services en ligne,

- de vos achats de nos produits et de l’utilisation de nos services,

- de vos contacts avec notre service consommateurs,

- de votre participation Ă  des jeux concours, Ă  des sondages ou des Ă©tudes,

- de la diffusion d’information sur nos offres produits, de la diffusion de newletters.

Nous recueillons des données personnelles directes, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et la date de naissance.

Conformément à la rÚglementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particuliÚres de données personnelles que sont les données qui révÚlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de maniÚre unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique...

2 – Comment sont sĂ©curisĂ©es vos donnĂ©es personnelles ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

ROOM SAVEURS s’engage Ă  maintenir un environnement informatique sĂ©curisĂ© et Ă  mettre en Ɠuvre des mesures adaptĂ©es au degrĂ© de sensibilitĂ© de vos donnĂ©es personnelles pour les protĂ©ger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altĂ©ration ou divulgation Ă  des tiers non autorisĂ©s. Toutes les donnĂ©es personnelles Ă©tant confidentielles, leur accĂšs est limitĂ© aux collaborateurs de ROOM SAVEURS, ou prestataires agissant pour le compte de ROOM SAVEURS, qui en ont besoin dans le cadre de l’exĂ©cution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accĂšs Ă  vos donnĂ©es sont liĂ©es par un devoir de confidentialitĂ© et sont tenues de respecter la Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles de ROOM SAVEURS.

De plus, un contrat a Ă©tĂ© conclu avec les sociĂ©tĂ©s sous-traitantes qui ont accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles pour en assurer la sĂ©curitĂ© et le respect de vos droits dans les mĂȘmes conditions. ConformĂ©ment Ă  la rĂšglementation nous avons dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es personnelles (DPO) dont les coordonnĂ©es personnelles sont les suivantes : Laurent Babin, DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, Route de la Gare – 85700 Pouzauges

3 – Combien de temps conservons nous vos donnĂ©es ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.

Si vous n'avez pas demandĂ© Ă  faire supprimer vos donnĂ©es personnelles celle-ci seront gardĂ©es seulement pour le temps qui est raisonnablement nĂ©cessaire pour fournir le service, l’amĂ©liorer et satisfaire aux demandes lĂ©gales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos donnĂ©es personnelles quelque temps aprĂšs que vous ayez cessĂ© d’utiliser nos services ou le site internet. AudelĂ , vos donnĂ©es personnelles seront supprimĂ©es de toutes nos bases de donnĂ©es.

Dans le respect des obligations légales ROOM SAVEURS conserve vos données consommateur pour une durée de 3 ans aprÚs le dernier contact.

4 – OĂč sont stockĂ©es vos donnĂ©es personnelles ?

Les donnĂ©es sont stockĂ©es par ROOM SAVEURS dans ses centres de traitement ou dans ceux de ses sous-traitants, dans le respect de la lĂ©gislation Française et de la rĂ©glementation EuropĂ©enne. En cas de sous-traitance les prestataires sont liĂ©s par un contrat avec ROOM SAVEURS. Ce contrat assure un haut niveau de confidentialitĂ©, et exige que le sous-traitant mette en Ɠuvre toutes les mesures techniques nĂ©cessaires de façon continue pour garder les donnĂ©es personnelles de maniĂšre sĂ©curisĂ©e.

Dans tous les cas vos donnĂ©es sont stockĂ©es dans des centres traitement localisĂ©s en France ou dans un pays de l’Union EuropĂ©enne.

5 –OĂč sont transfĂ©rĂ©es vos donnĂ©es personnelles ?

Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent ĂȘtre destinataires de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre strict de la rĂ©alisation des prestations que nous leur confions (exemple : hĂ©bergement du site internet). Ces sous-traitants sont systĂ©matiquement Ă©tablis en France ou dans un pays de l’union EuropĂ©enne et sont tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de prĂ©server la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spĂ©cifiques de ROOM SAVEURS.

Certaines donnĂ©es personnelles peuvent aussi ĂȘtre adressĂ©es Ă  des tiers pour satisfaire aux obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires ou conventionnelles ou aux autoritĂ©s lĂ©galement habilitĂ©es.

6 – Comment exercer vos droits concernant les donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©es ?

ConformĂ©ment Ă  la rĂšglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accĂšs, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et Ă  la diffusion de vos donnĂ©es personnelles ainsi qu’un droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es personnelles.

Ainsi, vous ĂȘtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les donnĂ©es en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander Ă  ce que vos donnĂ©es personnelles soient supprimĂ©es, corrigĂ©es, modifiĂ©es ou transfĂ©rĂ©es Ă  un Tiers.

Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la sociĂ©tĂ© ROOM SAVEURS, par courrier au Service Consommateurs ROOM SAVEURS – 64/68 rue du dessous des berges 75013 Paris ou par e-mail Ă  l’adresse serviceconsommateur@roomsaveurs.fr.

Si vous estimez ĂȘtre victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’informatique et des LibertĂ©s (CNIL).

7 – Qu’en est-il de mes donnĂ©es personnelles lorsque j’utilise un lien vers d’autres sites ?

ROOM SAVEURS crĂ©e des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilitĂ© d’obtenir des informations intĂ©ressantes et souvent en liaison avec ROOM SAVEURS. Ces sites ne sont pas sous notre contrĂŽle et ne sont pas couverts par notre prĂ©sente charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites peuvent demander vos donnĂ©es personnelles. Assurez-vous que leur politique de protection des donnĂ©es personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons autant que possible que les sites liĂ©s aient des mesures de protection Ă©quivalentes mais nous ne pouvons pas nous engager sur leurs activitĂ©s, et leur politique de protection des donnĂ©es personnelles.

A propos des cookies

Les sites du groupe ROOM SAVEURS peuvent implanter des cookies dans l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Internaute. Un cookie est un petit fichier texte qui est transfĂ©rĂ© sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur internet. Il est enregistrĂ© sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez nos sites.

Les cookies permettent Ă  ROOM SAVEURS de reconnaĂźtre l’Internaute lors de ses visites suivantes sur le site, de lui proposer un contenu susceptible de l’intĂ©resser mais ne permettent pas de l’identifier. Il crĂ©e simplement un numĂ©ro alĂ©atoire qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation de l’ordinateur sur le site et des offres enregistrĂ©es dans la sĂ©lection de l’Internaute par ses soins. La durĂ©e de conservation de ces informations est de 1 an Ă  compter de l’enregistrement des donnĂ©es.

L’Internaute peut s’opposer Ă  l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procĂ©dure dĂ©crite ci-aprĂšs. NĂ©anmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du site. Ainsi, si l’Internaute paramĂštre son ordinateur de telle maniĂšre qu’aucun cookie ne s’y implante, certaines fonctionnalitĂ©s du site ne pourront ĂȘtre disponibles.

Cliquez ici si vous souhaitez vider les cookies de votre navigateur.   

Glossaire

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, Ă  l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volontĂ©, libre, spĂ©cifique, Ă©clairĂ©e et univoque par laquelle vous acceptez, par une dĂ©claration ou par un acte positif clair, que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement « DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » ou « donnĂ©es personnelles », dĂ©signent toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable ; qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu'un nom, un numĂ©ro d'identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale

« Droit d’accĂšs » : dĂ©signe l’ensemble des droits fondamentaux tels que dĂ©crit dans la rĂ©glementation EuropĂ©enne, portant sur :

- le droit à l’information

- le droit d’accùs

- le droit de rectification

- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli

- le droit à la portabilité

- les droits d’opposition

- le droit Ă  la limitation du traitement

- le droit de dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, l’effacement et la communication de ses donnĂ©es personnelles 

« Internaute » dĂ©signe ici tout utilisateur du rĂ©seau Internet ayant accĂšs aux sites internet de la sociĂ©tĂ© ROOM SAVEURS ou du Groupe ROOM SAVEURS 

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, dĂ©termine les objectifs et les modalitĂ©s de traitement de vos donnĂ©es personnelles 

« Responsable du traitement de donnĂ©es » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens relatifs au traitement de vos donnĂ©es personnelles (par exemple la sociĂ©tĂ© ROOM SAVEURS qui fait vivre ce site et collecte vos donnĂ©es personnelles) 

« RGPD » dĂ©signe le rĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, abrogeant la directive 95/46/CE

« Sous-traitant » est celui qui traite des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement

« Tiers » se rĂ©fĂšre Ă  toute personne autre que ROOM SAVEURS, vous-mĂȘme et le sous-traitant

« Traitement des donnĂ©es personnelles » signifie toute opĂ©ration ou groupe d’opĂ©rations appliquĂ© Ă  vos donnĂ©es, quel que soit le support de service en ligne en question et le procĂ©dĂ© utilisĂ©

« ROOM SAVEURS » et « Groupe ROOM SAVEURS », dans la présente charte, se réfÚre à ROOM SAVEURS S.A. et à toutes ses sociétés affiliées (sur lesquelles ROOM SAVEURS S.A a une emprise par propriété directe ou indirecte) suivant le cas, dont ROOM SAVEURS S.A et toutes les sociétés constituant le groupe ROOM SAVEURS en France

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