C'est la rentrĂ©e : profitez d'un petit dej gourmand đŸ„

CONDITIONS GENERALES

1 – PREAMBULE

Veuillez lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales du site www.roomsaveurs.fr. 

2- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  l’utilisation du site internet www.roomsaveurs.fr et aux ventes dĂ©finies ci-aprĂšs et rĂ©alisĂ©es par la sociĂ©tĂ© Room Saveurs, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, au capital social de 7 800 000,00 Euros, dont le siĂšge social est situĂ© 198 avenue de France, 75013 Paris, France, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris, sous le numĂ©ro 479 292 047. 

3 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du site www.roomsaveurs.fr (le « Site ») et l’achat des produits proposĂ©s par Room Saveurs sur le Site et/ou par tĂ©lĂ©phone au 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique servicecommercial@roomsaveurs.fr est soumis aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Les Conditions GĂ©nĂ©rales pourront ĂȘtre mises Ă  jour Ă  tout moment par Room Saveurs.

Vous pouvez naviguer sur le Site pour découvrir la sélection de produits vendus par Room Saveurs (les « Produits »), sous sa propre marque ou sous la marque de partenaires. Le Site vous permet également de commander, en ligne via internet, à la société Room Saveurs les Produits. Dans un tel cas, le contrat de vente qui sera formé entre vous et Room Saveurs comprendra les conditions de votre commande et les Conditions Générales applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Vous certifiez avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Vous aurez l’obligation d’accepter les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales (i) pour toute utilisation du Site et (ii) pour tout achat de Produits sur le Site, par courriel ou par tĂ©lĂ©phone. Dans ce cas, l’achat des Produits gĂ©nĂšrera l’envoi des Conditions GĂ©nĂ©rales pour que vous puissiez en avoir parfaitement connaissance. Ces derniĂšres seront annexĂ©es au devis qui sera Ă©mis Ă  la suite de votre commande.   

Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont visualisables Ă  tout moment sur le Site. Pour tout achat sur le Site, l’acceptation formelle de ces derniĂšres sera matĂ©rialisĂ©e lorsque vous cocherez la case « J’accepte les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, et je consens au traitement de mes donnĂ©es personnelles, conformĂ©ment Ă  la Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles de Room Saveurs ». 

Vous pouvez consulter la Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles de Room Saveurs Ă  tout moment en cliquant sur le lien intitulĂ© « DonnĂ©es Personnelles ».  

4 – L’OFFRE DE ROOM SAVEURS

Les gammes de Produits vendues par Room Saveurs sont notamment composées de plateaux repas, sandwiches/salades, buffets, piÚces cocktails, animations/évÚnements, petits-déjeuners et autres formules, sous diverses marques, ainsi que des boissons froides, chaudes, avec ou sans alcool et des accessoires (couverts, nappes, etc.).

Les Produits sont destinĂ©s aux entreprises et aux particuliers, Ă  Paris et en Ile-de-France. Certaines commandes pourront Ă©galement ĂȘtre livrĂ©es en dehors de l’Ile-de-France (en France MĂ©tropolitaine), sous rĂ©serve de la validation de Room Saveurs.

Les Produits sont conformes Ă  la rĂ©glementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union EuropĂ©enne, Ă  la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le Site (dĂ©cret n° 2002-1465 du 14 dĂ©cembre 2002).

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisĂ©e par Room Saveurs est susceptible d’évolution Ă  tout moment. Room Saveurs n’encourt aucune responsabilitĂ© en cas de rupture de stock et/ou d’indisponibilitĂ© des Produits.

Room Saveurs se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone et/ou par courriel.

Dans tous les cas, Room Saveurs se rĂ©serve le droit de refuser votre commande en cas d’indisponibilitĂ© des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont Ă  utiliser pour des dĂ©gustations froides . Les Produits doivent ĂȘtre conservĂ©s dans les conditions indiquĂ©es sur l’emballage (entre 0°C et 3°C), et ĂȘtre consommĂ©s, au plus tard, dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impĂ©rativement ĂȘtre consommĂ©s, au plus tard, dans les 2 heures ; la tempĂ©rature du lieu de stockage ne devra alors pas excĂ©der les 20°C.

SI VOUS SOUFFREZ D’ALLERGIES ET /OU D’INTOLERANCES ALIMENTAIRES, VOUS DEVREZ IMPERATIVEMENT (AVANT LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE) VERIFIER LA LISTE D’INGREDIENTS DES RECETTES ET PRODUITS PROPOSES, QUI EST DISPONIBLE SUR LE SITE, ET VEILLER A CE QU’ELLE NE CONTIENNE PAS D’ALIMENTS ALLERGISANTS, AU SENS DU REGLEMENT (UE) N°1169/2011. CES INFORMATIONS SONT EGALEMENT DISPONIBLES SUR L’ETIQUETAGE DES PRODUITS ET DEVRONT ÊTRE VERIFIEES AVANT CONSOMMATION. 

ROOM SAVEURS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE TOUT PROBLEME DE SANTE LIE A UN NON-RESPECT DESDITES CONDITIONS DE CONSERVATION/CONSOMMATION/VERIFICATION DES ALLERGENES ET INTOLERANCES.

LA CONSOMMATION DE PRODUITS SENSIBLES (CHARCUTERIE, FROMAGE AU LAIT CRU, POISSONS ET/OU VIANDES CRUS OU FUMES, ETC.) EST VIVEMENT DECONSEILLEE POUR LES FEMMES ENCEINTES OU LES PERSONNES PRESENTANT UN SYSTEME IMMUNITAIRE FRAGILISE.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION. POUR VOTRE SANTE, PRATIQUEZ UNE ACTIVITE PHYSIQUE REGULIERE (WWW.MANGERBOUGER.FR).   

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 3342-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, VOUS DEVREZ CERTIFIER ETRE MAJEUR EN CAS DE COMMANDE DE BOISSONS ALCOOLIQUES. 

5 – ACCES AU SITE

Vous vous engagez Ă  faire votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs au Site et plus globalement aux commandes de Produits proposĂ©s par Room Saveurs.

De mĂȘme, vous reconnaissez conserver Ă  votre charge le coĂ»t de la connexion internet et/ou le coĂ»t de communication tĂ©lĂ©phonique nĂ©cessaire Ă  la passation de votre commande.

6 – MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

Pour toute question relative aux Produits et Ă  vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.  

6.1 Modalités générales

Vous devrez fournir avec exactitude, lors de toute passation de commande, l’ensemble des informations nĂ©cessaires Ă  la bonne gestion de votre commande (notamment toute rĂ©fĂ©rence comptable et/ou administrative). Room Saveurs ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable d’une erreur que vous auriez validĂ©e ou d’une Ă©ventuelle utilisation de votre compte par un tiers.

Room Saveurs se rĂ©serve le droit de ne pas confirmer votre commande si un ou plusieurs litige sont en cours avec votre compte client (ex. litige relatif au paiement d’une facture).    

Les Produits peuvent ĂȘtre commandĂ©s au plus tard la veille du jour de livraison (avant 17h), hormis les Produits pour lesquels des conditions de commande spĂ©cifique existent (cf. tel que cela est prĂ©cisĂ© sur la fiche produit de chacun des Produits).

Certaines gammes de Produits peuvent faire partie de la sĂ©lection « DerniĂšre Minute » qui permet une commande la veille aprĂšs 18h00 (jour ouvrĂ©) ou le jour mĂȘme (jour ouvrĂ©), dans la limite des disponibilitĂ©s, et exclusivement par tĂ©lĂ©phone. Les commandes seront traitĂ©es selon leur ordre d’arrivĂ©e.

COMPTE-TENU DE LA DIVERSITE DES CONDITIONS DE COMMANDE/LIVRAISON DES PRODUITS VENDUS PAR ROOM SAVEURS, VOUS RECONNAISSEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE VERIFIER SYSTEMATIQUEMENT CELLES QUI S’APPLIQUENT A VOS PRODUITS, AVANT TOUTE PASSATION DE COMMANDE. 

ROOM SAVEURS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES D’UNE ABSENCE DE VERIFICATION DE CES CONDITIONS DE VOTRE PART.

- Pour les demandes de devis : Si vous souhaitez obtenir un devis avant toute passation de commande, il sera nĂ©cessaire d’en faire la demande par Ă©crit auprĂšs de Room Saveurs, Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.  

- Pour les commandes « salon » ou « animation » : Si vous souhaitez commander des Produits destinĂ©s Ă  ĂȘtre livrĂ©s sur un salon ou une animation, il sera nĂ©cessaire de contacter notre service clients par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Aucune commande de ce type ne pourra ĂȘtre formalisĂ©e sur le Site.  

- Pour les commandes de 50 Produits (ou plus) : Sachez que toute commande contenant plus de cinquante (50) Produits doit faire l’objet d’une validation spĂ©cifique de la part de Room Saveurs dans un dĂ©lai maximum de soixante-douze (72) heures, notamment concernant le dĂ©lai de livraison (qui variera en fonction du nombre de Produits commandĂ©s et qui sera communiquĂ© au cas par cas par Room Saveurs en fonction des spĂ©cificitĂ©s de ladite commande). 

Si vous souhaitez commander cinquante (50) Produits (ou plus), il sera nĂ©cessaire de contacter notre service clients par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Aucune commande de ce type ne pourra ĂȘtre formalisĂ©e sur le Site.  

6.2 Commande sur le Site

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits Ă  votre sĂ©lection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sĂ©lection en cliquant sur le pictogramme « Panier » en haut Ă  droite oĂč apparaĂźtront la(les) rĂ©fĂ©rence(s) des Produit(s), la(les) quantitĂ©(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sĂ©lection.

AprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser ma commande » pour dĂ©marrer le processus de commande. Vous devrez pour ce faire valider votre mode de livraison et complĂ©ter les informations de livraison nĂ©cessaires Ă  la bonne expĂ©dition de votre commande : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, tĂ©lĂ©phone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande. 

UN COMPTE CLIENT EST REQUIS POUR POUVOIR FINALISER VOTRE COMMANDE SUR LE SITE, et ce avant de renseigner vos informations de livraison et de facturation :

- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

- Si vous n'avez pas encore de compte client, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe selon les étapes décrites ci-dessous :

o Cliquer sur le pictogramme « Connexion »,

o Allez dans l’onglet « Inscription »,

o Remplir les mentions obligatoires : prĂ©nom, nom, adresse Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, crĂ©ation d’un mot de passe (composĂ© d’au moins 8 caractĂšres, 1 chiffre et une lettre majuscule). L’adresse Ă©lectronique sera votre identifiant de connexion.

Votre compte client est strictement personnel, vous ne pourrez le cĂ©der Ă  un tiers. Les informations relatives Ă  votre compte (notamment identifiant et mot de passe) doivent rester confidentielles. Nous vous recommandons de changer rĂ©guliĂšrement votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte illĂ©galement, veuillez nous prĂ©venir immĂ©diatement. En toute hypothĂšse, tout achat effectuĂ© avec vos identifiants de connexion sera considĂ©rĂ© comme l’ayant Ă©tĂ© par vous-mĂȘme, donc sous votre responsabilitĂ©. Room Saveurs ne pourra ĂȘtre tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison d’un manquement, de votre part, aux obligations de confidentialitĂ©.

Vous reconnaissez, de plus, ĂȘtre entiĂšrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivitĂ© des informations saisies sur votre compte. Au cas oĂč l'une de ces informations s'avĂ©rerait manifestement fausse ou fantaisiste, Room Saveurs se rĂ©serve le droit, sans aucune indemnitĂ© et sans prĂ©avis, de suspendre ou de fermer votre compte.

La crĂ©ation d’un compte client vous permettra d’avoir accĂšs Ă  toutes les fonctionnalitĂ©s proposĂ©es par Room Saveurs telles que dĂ©crites ci-dessous :

o Historique et dĂ©tails de mes commandes ; vous aurez le rĂ©capitulatif des Produits achetĂ©s sur le Site, 

o Historique des factures,

o Demandes de devis,

o Mes informations personnelles : vous accĂ©derez aux informations personnelles que vous aurez renseignĂ©es lors de votre inscription (prĂ©nom, nom, adresse Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, mot de passe). Vous aurez Ă©galement la possibilitĂ© de cocher la case « Je m’abonne Ă  la newsletter pour bĂ©nĂ©ficier des meilleurs offres » pour recevoir les actualitĂ©s de Room Saveurs et notamment les nouveautĂ©s relatives aux Produits.

Vous aurez la possibilitĂ© de supprimer votre compte client en contactant Room Saveurs par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Une confirmation Ă©crite par courriel vous sera envoyĂ©e pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande.

6.3 Commande par téléphone

À tout moment, vous pouvez contacter Room Saveurs par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 Ă  17h00, pour effectuer une commande de Produits. 

Une fois que vous aurez exprimĂ© votre besoin Ă  l’opĂ©rateur qui vous rĂ©pondra, votre commande sera enregistrĂ©e, votre mode de livraison et vos informations de livraison nĂ©cessaires Ă  la bonne expĂ©dition de votre commande vous serons demandĂ©es (civilitĂ©, prĂ©nom, nom, tĂ©lĂ©phone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. 

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander Ă  l’opĂ©rateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyĂ© par courriel depuis cette mĂȘme adresse Ă©lectronique.

6.4 Commande par courriel

À tout moment, vous pouvez contacter Room Saveurs par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr, pour effectuer une commande de Produits. 

Une fois que vous aurez exprimé votre besoin, votre commande sera enregistrée, votre mode de livraison et vos informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande vous serons demandées (civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande.

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander Ă  l’opĂ©rateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyĂ© par courriel depuis cette mĂȘme adresse Ă©lectronique.

Dans le cas oĂč vous souhaiteriez obtenir des prĂ©cisions sur votre commande, vous pouvez le prĂ©cisez dans votre courriel afin que Room Saveurs vous contacte. Pour ce faire, Room Saveurs aura besoin de votre nom, votre adresse Ă©lectronique et vos coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques. Vous pourrez Ă©galement contacter directement Room Saveurs par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 Ă  17h00.

Une fois que votre commande sera enregistrĂ©e, votre mode de livraison et vos informations de livraison nĂ©cessaires Ă  la bonne expĂ©dition de votre commande vous serons demandĂ©es (civilitĂ©, prĂ©nom, nom, tĂ©lĂ©phone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander Ă  l’opĂ©rateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyĂ© par courriel depuis cette mĂȘme adresse Ă©lectronique.

6.5 Commande d’une « prestation de maĂźtre d’hĂŽtel, location de matĂ©riel, buffet, animation »

Room Saveurs peut ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir des prestations de maĂźtres d’hĂŽtel, de location de matĂ©riel, de buffet chaud ou d’animation. Si ce type de prestation vous intĂ©resse, vous devez : 

- Formaliser votre demande au plus tard 72 heures avant le dĂ©but de la prestation souhaitĂ©e, par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr,

- Un devis vous sera adressĂ© par courriel depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Vous devrez confirmer le devis par Ă©crit dans un dĂ©lai maximum de 24 heures.

- Vous recevrez ensuite une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr, au plus tard 48 heures avant le dĂ©but de la prestation souhaitĂ©e.

Pour ce type de prestation, la durée minimale de vacation demandée est de 4 heures indivisible.

Une fois que votre commande sera enregistrĂ©e, votre mode de livraison et vos informations de livraison nĂ©cessaires Ă  la bonne expĂ©dition de votre commande vous serons demandĂ©es (civilitĂ©, prĂ©nom, nom, tĂ©lĂ©phone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

La livraison et la reprise du matĂ©riel sont rĂ©alisĂ©es directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande. 

Lors de la reprise du matĂ©riel, tout Ă©lĂ©ment manquant ou dĂ©tĂ©riorĂ© pourra vous ĂȘtre refacturĂ© par Room Saveurs. 

7 – MODIFICATION / ANNULATION D’UNE COMMANDE

Dans la mesure oĂč les Produits sont de nature pĂ©rissable et peuvent se dĂ©tĂ©riorer rapidement, vous ĂȘtes informĂ©s que vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier d’un droit de rĂ©tractation sur les Produits une fois que ces derniers vous seront livrĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation. 

NĂ©anmoins, les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01 44 97 59 09 et aprĂšs confirmation Ă©crite reçue de la part de Room Saveurs, au plus tard la veille (jour ouvrĂ©) du jour de livraison, avant l’expiration des dĂ©lais de commandes exposĂ©s.  

Les commandes « animations culinaires et bien-ĂȘtre » sont annulables sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrĂ©s avant la date de rĂ©alisation de la prestation. Une fois que ce dĂ©lai sera passĂ©, les commandes « animations culinaires et bien-ĂȘtre » seront facturĂ©es Ă  hauteur de 100%. 

Les commandes « DerniĂšre Minute » commandĂ©es la veille (jour ouvrĂ©) aprĂšs 18h00 ou le jour mĂȘme (jour ouvrĂ©) sont dĂ©finitives et ne pourront ĂȘtre ni modifiĂ©es ni annulĂ©es. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera prĂ©parĂ©e avant rĂ©ception de la confirmation.  

Nous vous informons que toute commande annulĂ©e ou modifiĂ©e en dehors des conditions prĂ©vues ci-dessus entraĂźnera la facturation automatique, par Room Saveurs, d’une indemnitĂ© Ă©gale Ă  100 % du montant TTC de la commande. 

8 – PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiquĂ©s en Euros, toute taxe comprise (au taux de TVA applicable au jour du paiement), Ă©tant entendu que les Produits seront facturĂ©s au prix en vigueur lors de la validation de la commande. 

Room Saveurs se rĂ©serve le droit de modifier le prix des Produits Ă  tout moment, notamment en cas de changement de carte et/ou de rĂ©ajustement des prix de vente. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient Ă  ĂȘtre crĂ©Ă©es ou modifiĂ©es, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix de vente des produits.

Les commandes destinĂ©es Ă  ĂȘtre livrĂ©es sur un salon sont soumises Ă  une majoration tarifaire sur l’ensemble de la facture. Ces conditions seront mentionnĂ©es, au cas par cas, par Room Saveurs, sur la facture qui sera Ă©mise. 

Le prix de chaque commande sera dĂ©composĂ© comme suit : 

- Prix du Produit / de la Prestation 

- Prix de la prĂ©paration, le cas Ă©chĂ©ant 

- Prix de la livraison

Certaines zones pĂ©riphĂ©riques de la rĂ©gion parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unitĂ©s de Produits supĂ©rieur Ă  50, peuvent ĂȘtre soumises Ă  des tarifications de livraison spĂ©ciales communiquĂ©es lors de la commande.

Pour la dĂ©termination des frais de prĂ©paration et de livraison des Produits, mais Ă©galement pour la prĂ©paration de la facturation, le principe suivant sera appliquĂ© : chaque commande se verra attribuer un numĂ©ro de bon de commande spĂ©cifique, correspondra Ă  une prĂ©paration spĂ©cifique puis Ă  une livraison spĂ©cifique facturĂ©e et donnera lieu Ă  l’établissement d’une facture spĂ©cifique.

9 – PAIEMENT

9.1 Conditions générales

Si vous ĂȘtes un nouveau client et qu’il s’agit de votre premiĂšre commande, Room Saveurs pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă  vous demander de payer directement les Produits par carte bancaire avec l’opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique, dans les conditions dĂ©crites ci-dessus.

Pour toute commande ou ensemble de commandes supĂ©rieur(e) ou Ă©gal(e) Ă  mille trois cents euros (1.300 €) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de minimum 30 % du montant TTC de la commande vous sera demandĂ© lors de la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent ĂȘtre passĂ©es par le Site.   

Aucun escompte ne pourra vous ĂȘtre accordĂ© en cas de paiement avant Ă©chĂ©ance.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraĂźnera la perception au profit de Room Saveurs d’un intĂ©rĂȘt de retard Ă©gal au taux de refinancement de la BCE majorĂ© de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nĂ©cessaire Ă  compter du jour d’échĂ©ance de la facture. En sus des intĂ©rĂȘts de retard, vous devrez rĂ©gler une indemnitĂ© forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supĂ©rieurs, Room Saveurs pourra demander une indemnisation complĂ©mentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant Ă  votre capacitĂ© Ă  faire face Ă  vos engagements, Room Saveurs se rĂ©serve le droit de demander des conditions de rĂšglement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplĂ©mentaires et, Ă  dĂ©faut, de refuser toute livraison. Le dĂ©faut de paiement d’une seule facture entraĂźnera l’exigibilitĂ© de toutes autres sommes dues Ă  Room Saveurs, et pourra entrainer la suspension de votre compte client. 

Les paiements dus Ă  Room Saveurs ne peuvent ĂȘtre suspendus ni faire l’objet d’une quelconque rĂ©duction ou compensation que vous auriez pu dĂ©cider unilatĂ©ralement avec quelque autre somme qui serait due par Room Saveurs, notamment avec des ristournes diffĂ©rĂ©es ou des indemnitĂ©s. Toute dĂ©duction illĂ©gale et/ou arbitraire, entraĂźnerait l’exigibilitĂ© immĂ©diate des sommes dues Ă  Room Saveurs et la suspension du paiement des sommes que Room Saveurs vous doit. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au prĂ©alable, d’un accord acceptĂ© et signĂ© par Room Saveurs.

9.2 Commande sur le Site

Toute commande effectuée sur le Site sera payée en ligne, lors de la validation de la commande, par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express) ou par carte titres-restaurant, sauf si vous bénéficiez de conditions particuliÚres négociées avec Room Saveurs.

En cas de paiement par carte titres-restaurant, Room Saveurs ne pourra accepter le paiement que pour le montant maximum légalement autorisé.

9.3 Commande par téléphone

Toute commande effectuĂ©e par tĂ©lĂ©phone sera payĂ©e par virement bancaire, dans un dĂ©lai maximum de trente (30) jours Ă  compter de la date de livraison, aux coordonnĂ©es bancaires (RIB) qui vous auront Ă©tĂ© communiquĂ©es par Room Saveurs depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : serviceadv@roomsaveurs.fr, ou par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express) avec l’opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique de Room Saveurs, sauf si vous bĂ©nĂ©ficiez de conditions particuliĂšres nĂ©gociĂ©es avec Room Saveurs.

9.4 Commande par courriel

Toute commande effectuĂ©e par courriel sera payĂ©e par virement bancaire, dans un dĂ©lai maximum de trente (30) jours Ă  compter de la date de livraison, aux coordonnĂ©es bancaires (RIB) qui vous auront Ă©tĂ© communiquĂ©es par Room Saveurs depuis l’adresse Ă©lectronique suivante : serviceadv@roomsaveurs.fr, sauf si vous bĂ©nĂ©ficiez de conditions particuliĂšres nĂ©gociĂ©es avec Room Saveurs.

9.5 RĂ©clamations

Toute rĂ©clamation au sujet d’une commande de Produit ou de Prestation devra ĂȘtre formulĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 7 jours Ă  compter de la livraison du Produit ou de la date de rĂ©alisation de la Prestation. 

PassĂ© ce dĂ©lai, vous ne pourrez plus rĂ©clamer la moindre somme Ă  Room Saveurs. 

10 – LIVRAISON ET CONSERVATION DES PRODUITS

10.1 Livraison

Les Produits commandĂ©s seront livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison que vous aurez indiquĂ©e lors de la passation de votre commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires au bon acheminement des Produits (code d'accĂšs, Ă©tage, bĂątiment, contraintes spĂ©cifiques, etc.). A dĂ©faut, la livraison ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e.

Le crĂ©neau horaire de livraison est celui indiquĂ© par Room Saveurs au moment de la commande. Room Saveurs s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour que le crĂ©neau horaire de livraison indiquĂ© soit respectĂ©. Dans les zones de livraison oĂč l’activitĂ© est dense, Room Saveurs livrera dans des crĂ©neaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultĂ©s particuliĂšres (conditions mĂ©tĂ©orologiques dĂ©gradĂ©es, manifestions diverses venant modifier les possibilitĂ©s d’accĂšs Ă  des voies habituellement ouvertes Ă  la circulation ou rendant celles-ci trĂšs difficiles voire impossibles, etc.), lesdits crĂ©neaux horaires seront portĂ©s Ă  2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les crĂ©neaux horaires concernant les livraisons des petits dĂ©jeuners, les livraisons de commandes passĂ©es le jour mĂȘme, les livraisons dans des sites prĂ©sentant des conditions d’accĂšs particuliĂšres, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spĂ©cifiques et seront Ă©galement prĂ©cisĂ©s au moment de la prise de commande.

Room Saveurs offre dĂ©sormais Ă  ses clients la possibilitĂ© de gĂ©olocaliser les commandes, sous rĂ©serve d’avoir les informations nĂ©cessaires au bon fonctionnement de cette fonctionnalitĂ©. Pour cela, vous recevrez un sms ou un courriel contenant une url de tracking vous permettant de suivre l’acheminement de votre commande. L’effectivitĂ© et la prĂ©cision de ce service dĂ©pendant de prestataires indĂ©pendants de Room Saveurs, vous ne pourrez invoquer un dysfonctionnement de ce service pour remettre en cause, de quelque maniĂšre que ce soit, la passation de la commande, ou solliciter une rĂ©duction tarifaire.

En cas de retard ou d’impossibilitĂ© de livrer en raison de causes indĂ©pendantes de la volontĂ© du livreur, Room Saveurs prendra contact avec vous pour fixer, le cas Ă©chĂ©ant, une autre heure de livraison. En cas de livraison Ă  une adresse diffĂ©rente de celle renseignĂ©e lors de la commande, des frais de livraison supplĂ©mentaires vous seront facturĂ©s.

Lors de la livraison, vous devrez ĂȘtre en mesure de fournir la rĂ©fĂ©rence de votre commande figurant sur la confirmation envoyĂ©e par Room Saveurs.

Vous vous engagez Ă  signer et Ă  tamponner avec un cachet de votre entreprise, le bon de livraison et Ă  indiquer votre nom et votre prĂ©nom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, vous reconnaissez avoir reçu un colis conforme Ă  votre commande. Les Produits seront rĂ©putĂ©s reçus en bon Ă©tat et ĂȘtre conformes Ă  la commande.

Toute rĂ©clamation, pour ĂȘtre prise en compte et Ă©ventuellement donner lieu Ă  la rectification de la facture, devra impĂ©rativement ĂȘtre faite par Ă©crit et de façon dĂ©taillĂ©e sur le bon de livraison. Les mentions « rĂ©serves » ou « sous rĂ©serve de dĂ©ballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiĂšne, et du fait de leur particularitĂ©, aucun Produit ne pourra ĂȘtre repris ou Ă©changĂ©.

10.2 Conservation des Produits

Room Saveurs livre l’intĂ©gralitĂ© de ses produits froids et s’engage Ă  en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. 

Une fois que vous aurez rĂ©ceptionnĂ© les Produits, vous devrez en assurer une bonne conservation (au frais entre 0 et 3°C) et les consommer avant la date indiquĂ©e sur l’emballage. Room Saveurs ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable de la dĂ©tĂ©rioration des Produits du fait d’une nĂ©gligence de votre part et/ou d’une mauvaise conservation des Produits.

De la mĂȘme maniĂšre, l’éventuelle dĂ©tĂ©rioration des Produits du fait d’un non-respect, de votre part, des indications de rĂ©chauffage mentionnĂ©es sur l’emballage ou Ă  dĂ©faut sur le Site ne pourra engager la responsabilitĂ© de Room Saveurs.

11 – RESERVE DE PROPRIETE

Sauf renonciation prĂ©alable expresse et Ă©crite, Room Saveurs conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intĂ©gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Room Saveurs s’engage Ă  protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. 

En tant que responsable de traitement, Room Saveurs est amenĂ©e Ă  collecter les informations que vous lui avez transmises afin d’assurer l'exĂ©cution des commandes et des garanties Ă©ventuellement applicables. Vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es avec la plus stricte confidentialitĂ© puis conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, et ce, dans le respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. 

Vos donnĂ©es sont destinĂ©es aux employĂ©s de Room Saveurs, habilitĂ©s Ă  les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront Ă©ventuellement ĂȘtre communiquĂ©es Ă  des tiers liĂ©s Ă  l'entreprise par contrat pour l'exĂ©cution de tĂąches sous-traitĂ©es, sans que votre autorisation ne soit nĂ©cessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accÚs limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matiÚre de données à caractÚre personnel et, en particulier, le RÚglement Européen 2016/679 dit RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi du 6 juillet 1978 modifiée dite « Loi informatique et liberté ».

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilitĂ© des donnĂ©es vous concernant, ainsi qu’un droit de retrait du consentement lorsque celui-ci est requis. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante dpo@fleurymichon.fr en indiquant comme objet de votre mail « DonnĂ©es personnelles : droit d’accĂšs » ou nous Ă©crire un courrier Ă  l'adresse postale suivante : Route de la Gare, BP1 - 85707 Pouzauges cedex.

Vous bĂ©nĂ©ficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente en matiĂšre de protection des donnĂ©es en France.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnĂ©es personnelles, veuillez consulter la Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles . Celle-ci peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă  tout moment par Room Saveurs. 

13 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Un cas de force majeure s’entend d’un Ă©vĂ©nement irrĂ©sistible et extĂ©rieur Ă  la volontĂ© des parties contractantes, au sens de l’article 1218 du Code civil.

14 - ABSENCE DE GARANTIE SUR LE SITE

Room Saveurs ne peut garantir et affirmer que :

- Le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- Les informations contenues dans le Site sont exactes, complĂštes ou Ă  jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts. Room Saveurs ne garantit pas la correction de ces défauts. Room Saveurs exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site. La présente absence de garantie s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

15 - VOS OBLIGATIONS ET GARANTIES

Vous garantissez ĂȘtre majeur et capable de contracter. Vous vous engagez en outre Ă  vous conformer aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ainsi que, plus gĂ©nĂ©ralement, Ă  l'ensemble des lois et rĂ©glementations applicables. 

Vous vous engagez Ă  ne pas utiliser le Site Ă  des fins illĂ©gales ou frauduleuses ou d'une maniĂšre qui contrevienne Ă  l'ordre public ou aux bonnes mƓurs ou qui porte prĂ©judice de quelque maniĂšre que ce soit Ă  Room Saveurs, Ă  ses partenaires ou Ă  tout tiers. 

Vous devez vous abstenir de tout acte de piratage quelle qu'en soit la forme. 

Si vous constatez une anomalie susceptible de rendre le Produit impropre à votre consommation (exemple : emballage du produit endommagé ou déchiré, DLC dépassée, etc.), vous vous engagez à avertir immédiatement Room Saveurs et à ne pas consommer le Produit.

16 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE ROOM SAVEURS

Room Saveurs dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte et/ou de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment en lien avec : 

- L’utilisation du Site, ses fonctionnalitĂ©s, son fonctionnement et l’exactitude des donnĂ©es qui y sont prĂ©sentes ;

- Le choix des Produits par rapport à vos besoins, contraintes médicales, allergies, croyances religieuses, etc. ;

- La reprĂ©sentation des Produits sur le Site ; 

- Une utilisation anormale des Produits de votre part.

Il vous appartient de vous renseigner sur la composition des Produits afin de définir si ces derniers sont adaptés à vos besoins. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

17 – LIENS CONTENUS SUR LE SITE

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s ou contrĂŽlĂ©s par Room Saveurs. De tels liens sont uniquement fournis Ă  titre de commoditĂ© ; ils ne peuvent et ne doivent pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme un aval exprĂšs ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation Ă©crite et expresse de Room Saveurs.

18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des Ă©lĂ©ments (notamment les dessins / modĂšles / illustrations / images / textes / logos / marques) constituant le Site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Room Saveurs. Il vous est interdit de reproduire, intĂ©gralement ou partiellement, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es Ă  partir de celui-ci.

La marque « Room Saveurs » et l’ensemble des marques et logos qui y sont liĂ©s, dĂ©posĂ©s ou non, affichĂ©s sur le Site, ainsi que le nom de domaine « roomsaveurs.fr » sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de Room Saveurs. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprĂšs et prĂ©alable de Room Saveurs, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

19 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

Room Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa premiÚre mise en ligne sur le Site.

Dans l’hypothĂšse oĂč l’une des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales serait dĂ©clarĂ©e contraire Ă  la loi et donc annulĂ©e, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions qui continueront Ă  ĂȘtre pleinement applicables.

20 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Foire aux Questions (FAQ) » qui est disponible sur le Site. 

Pour toute question spĂ©cifique, le service client est Ă  votre disponibilitĂ© par courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : serviceconsommateur@roomsaveurs.fr ou par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 01.44.97.58.87.

21 - LOI APPLICABLE – LITIGES

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment au droit français. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales sont Ă©crites en français. Pour toute question/contestation liĂ©e Ă  l’utilisation du Site, vous avez la possibilitĂ© de contacter le service client Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : serviceconsommateur@roomsaveurs.fr ou sur le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : 01 44 97 59 19 (coĂ»t d'un appel local), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 Ă  17h.Vous pourrez Ă©galement recourir Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă  toute autre procĂ©dure de mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends. 

ConformĂ©ment Ă  l'ordonnance n°2015-1033 du 20 aoĂ»t 2015 et au dĂ©cret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout diffĂ©rend ou litige dit de consommation, sous rĂ©serve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un rĂšglement amiable par mĂ©diation auprĂšs du CMAP – Centre de MĂ©diation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au mĂ©diateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous ĂȘtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandĂ© au CMAP MĂ©diation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel Ă  consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisĂ© pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les Ă©lĂ©ments suivants pour ĂȘtre traitĂ©e avec rapiditĂ© : vos coordonnĂ©es postales, courriel et tĂ©lĂ©phoniques ainsi que les nom et adresse complets de Room Saveurs, un exposĂ© succinct des faits, et la preuve des dĂ©marches prĂ©alables auprĂšs de Room Saveurs. 

En cas de contestation liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une commande, si vous ĂȘtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilitĂ© de recourir gratuitement Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă  toute autre procĂ©dure de mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de rĂšglement des diffĂ©rends en ligne proposĂ© par la Commission europĂ©enne conformĂ©ment Ă  l’article 14 du RĂšglement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible Ă  l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours Ă  la mĂ©diation est un mĂ©canisme alternatif qui ne constitue pas une condition prĂ©alable Ă  l'exercice d'une action en justice.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exĂ©cution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.

22 - OFFRES SPECIALES

SOPHIEWELCOME - Offre valable pour votre premiĂšre commande rĂ©alisĂ©e sur le site internet, par tĂ©lĂ©phone ou par mail, entre le 20 mars 2023 et le 31 dĂ©cembre 2023 inclus, 10% de remise immĂ©diate avec minimum d'achat de 100€ HT avec le code promotionnel SOPHIEWELCOME sur tous les produits (hors frais de livraison). Offre avec obligation d'achat, non cumulable, non Ă©changeable, et limitĂ©e Ă  une seule utilisation par personne. Valable pour tous nouveaux clients hors fonctionnement EDI et hors RIE sous rĂ©serve de crĂ©ation d'un compte client et de s'y connecter. Photo non contractuelle. Dans la limite des stocks disponibles.

SOPHIELIVRAISON - Offre valable pour toutes commandes rĂ©alisĂ©es sur le site internet, par tĂ©lĂ©phone ou par mail, entre le 1er avril 2023 et le 31 dĂ©cembre 2023 inclus, livraison offerte avec minimum d'achat de 100€ HT avec le code promotionnel SOPHIELIVRAISON. Offre avec obligation d'achat, non cumulable, non Ă©changeable, et limitĂ©e Ă  une seule utilisation par personne. Valable pour tous clients hors fonctionnement EDI et hors RIE sous rĂ©serve de crĂ©ation d'un compte client et de s'y connecter. Photo non contractuelle. Dans la limite des stocks disponibles.

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