CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – PREAMBULE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales du site www.roomsaveurs.fr.

2- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site internet www.roomsaveurs.fr et aux ventes définies ci-après et réalisées par la société Room Saveurs, société par actions simplifiée, au capital social de 7 800 000,00 Euros, dont le siège social est situé 198 avenue de France, 75013 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 479 292 047.

3 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du site www.roomsaveurs.fr (le « Site ») et l’achat des produits proposés par Room Saveurs sur le Site et/ou par téléphone au 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique servicecommercial@roomsaveurs.fr est soumis aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales pourront être mises à jour à tout moment par Room Saveurs.

Vous pouvez naviguer sur le Site pour découvrir la sélection de produits vendus par Room Saveurs (les « Produits »), sous sa propre marque ou sous la marque de partenaires. Le Site vous permet également de commander, en ligne via internet, à la société Room Saveurs les Produits. Dans un tel cas, le contrat de vente qui sera formé entre vous et Room Saveurs comprendra les conditions de votre commande et les Conditions Générales applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Vous certifiez avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Vous aurez l’obligation d’accepter les présentes Conditions Générales (i) pour toute utilisation du Site et (ii) pour tout achat de Produits sur le Site, par courriel ou par téléphone. Dans ce cas, l’achat des Produits génèrera l’envoi des Conditions Générales pour que vous puissiez en avoir parfaitement connaissance. Ces dernières seront annexées au devis qui sera émis à la suite de votre commande.

Les Conditions Générales sont visualisables à tout moment sur le Site. Pour tout achat sur le Site, l’acceptation formelle de ces dernières sera matérialisée lorsque vous cocherez la case « J’accepte les présentes Conditions Générales, et je consens au traitement de mes données personnelles, conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles de Room Saveurs ».

Vous pouvez consulter la Charte de Protection des Données Personnelles de Room Saveurs à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Données Personnelles ».

4 – L’OFFRE DE ROOM SAVEURS

Les gammes de Produits vendues par Room Saveurs sont notamment composées de plateaux repas, sandwiches/salades, buffets, pièces cocktails, animations/évènements, petits-déjeuners et autres formules, sous diverses marques, ainsi que des boissons froides, chaudes, avec ou sans alcool et des accessoires (couverts, nappes, etc.).

Les Produits sont destinés aux entreprises et aux particuliers, à Paris et en Ile-de-France. Certaines commandes pourront également être livrées en dehors de l’Ile-de-France (en France Métropolitaine), sous réserve de la validation de Room Saveurs.

Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le Site (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002).

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par Room Saveurs est susceptible d’évolution à tout moment. Room Saveurs n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock et/ou d’indisponibilité des Produits.

Room Saveurs se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone et/ou par courriel.

Dans tous les cas, Room Saveurs se réserve le droit de refuser votre commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides . Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 3°C), et être consommés, au plus tard, dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés, au plus tard, dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

SI VOUS SOUFFREZ D’ALLERGIES ET /OU D’INTOLERANCES ALIMENTAIRES, VOUS DEVREZ IMPERATIVEMENT (AVANT LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE) VERIFIER LA LISTE D’INGREDIENTS DES RECETTES ET PRODUITS PROPOSES, QUI EST DISPONIBLE SUR LE SITE, ET VEILLER A CE QU’ELLE NE CONTIENNE PAS D’ALIMENTS ALLERGISANTS, AU SENS DU REGLEMENT (UE) N°1169/2011. CES INFORMATIONS SONT EGALEMENT DISPONIBLES SUR L’ETIQUETAGE DES PRODUITS ET DEVRONT ÊTRE VERIFIEES AVANT CONSOMMATION.

ROOM SAVEURS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE TOUT PROBLEME DE SANTE LIE A UN NON-RESPECT DESDITES CONDITIONS DE CONSERVATION/CONSOMMATION/VERIFICATION DES ALLERGENES ET INTOLERANCES.

LA CONSOMMATION DE PRODUITS SENSIBLES (CHARCUTERIE, FROMAGE AU LAIT CRU, POISSONS ET/OU VIANDES CRUS OU FUMES, ETC.) EST VIVEMENT DECONSEILLEE POUR LES FEMMES ENCEINTES OU LES PERSONNES PRESENTANT UN SYSTEME IMMUNITAIRE FRAGILISE.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION. POUR VOTRE SANTE, PRATIQUEZ UNE ACTIVITE PHYSIQUE REGULIERE (WWW.MANGERBOUGER.FR).

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 3342-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, VOUS DEVREZ CERTIFIER ETRE MAJEUR EN CAS DE COMMANDE DE BOISSONS ALCOOLIQUES.

5 – ACCES AU SITE

Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au Site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par Room Saveurs.

De même, vous reconnaissez conserver à votre charge le coût de la connexion internet et/ou le coût de communication téléphonique nécessaire à la passation de votre commande.

6 – MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

6.1 Modalités générales

Vous devrez fournir avec exactitude, lors de toute passation de commande, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne gestion de votre commande (notamment toute référence comptable et/ou administrative). Room Saveurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une erreur que vous auriez validée ou d’une éventuelle utilisation de votre compte par un tiers.

Room Saveurs se réserve le droit de ne pas confirmer votre commande si un ou plusieurs litige sont en cours avec votre compte client (ex. litige relatif au paiement d’une facture).

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille du jour de livraison (avant 17h), hormis les Produits pour lesquels des conditions de commande spécifique existent (cf. tel que cela est précisé sur la fiche produit de chacun des Produits).

Certaines gammes de Produits peuvent faire partie de la sélection « Dernière Minute » qui permet une commande la veille après 18h00 (jour ouvré) ou le jour même (jour ouvré), dans la limite des disponibilités, et exclusivement par téléphone. Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée.

COMPTE-TENU DE LA DIVERSITE DES CONDITIONS DE COMMANDE/LIVRAISON DES PRODUITS VENDUS PAR ROOM SAVEURS, VOUS RECONNAISSEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE VERIFIER SYSTEMATIQUEMENT CELLES QUI S’APPLIQUENT A VOS PRODUITS, AVANT TOUTE PASSATION DE COMMANDE.

ROOM SAVEURS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES D’UNE ABSENCE DE VERIFICATION DE CES CONDITIONS DE VOTRE PART.

- Pour les demandes de devis : Si vous souhaitez obtenir un devis avant toute passation de commande, il sera nécessaire d’en faire la demande par écrit auprès de Room Saveurs, à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

- Pour les commandes « salon » ou « animation » : Si vous souhaitez commander des Produits destinés à être livrés sur un salon ou une animation, il sera nécessaire de contacter notre service clients par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Aucune commande de ce type ne pourra être formalisée sur le Site.

- Pour les commandes de 50 Produits (ou plus) : Sachez que toute commande contenant plus de cinquante (50) Produits doit faire l’objet d’une validation spécifique de la part de Room Saveurs dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures, notamment concernant le délai de livraison (qui variera en fonction du nombre de Produits commandés et qui sera communiqué au cas par cas par Room Saveurs en fonction des spécificités de ladite commande).

Si vous souhaitez commander cinquante (50) Produits (ou plus), il sera nécessaire de contacter notre service clients par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Aucune commande de ce type ne pourra être formalisée sur le Site.

6.2 Commande sur le Site

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le pictogramme « Panier » en haut à droite où apparaîtront la(les) référence(s) des Produit(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser ma commande » pour démarrer le processus de commande. Vous devrez pour ce faire valider votre mode de livraison et compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.

UN COMPTE CLIENT EST REQUIS POUR POUVOIR FINALISER VOTRE COMMANDE SUR LE SITE, et ce avant de renseigner vos informations de livraison et de facturation :

- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

- Si vous n'avez pas encore de compte client, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe selon les étapes décrites ci-dessous :

o Cliquer sur le pictogramme « Connexion »,

o Allez dans l’onglet « Inscription »,

o Remplir les mentions obligatoires : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, création d’un mot de passe (composé d’au moins 8 caractères, 1 chiffre et une lettre majuscule). L’adresse électronique sera votre identifiant de connexion.

Votre compte client est strictement personnel, vous ne pourrez le céder à un tiers. Les informations relatives à votre compte (notamment identifiant et mot de passe) doivent rester confidentielles. Nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte illégalement, veuillez nous prévenir immédiatement. En toute hypothèse, tout achat effectué avec vos identifiants de connexion sera considéré comme l’ayant été par vous-même, donc sous votre responsabilité. Room Saveurs ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison d’un manquement, de votre part, aux obligations de confidentialité.

Vous reconnaissez, de plus, être entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies sur votre compte. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, Room Saveurs se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer votre compte.

La création d’un compte client vous permettra d’avoir accès à toutes les fonctionnalités proposées par Room Saveurs telles que décrites ci-dessous :

o Historique et détails de mes commandes ; vous aurez le récapitulatif des Produits achetés sur le Site,

o Historique des factures,

o Demandes de devis,

o Mes informations personnelles : vous accéderez aux informations personnelles que vous aurez renseignées lors de votre inscription (prénom, nom, adresse électronique, téléphone, mot de passe). Vous aurez également la possibilité de cocher la case « Je m’abonne à la newsletter pour bénéficier des meilleurs offres » pour recevoir les actualités de Room Saveurs et notamment les nouveautés relatives aux Produits.

Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte client en contactant Room Saveurs par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Une confirmation écrite par courriel vous sera envoyée pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande.

6.3 Commande par téléphone

À tout moment, vous pouvez contacter Room Saveurs par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 17h00, pour effectuer une commande de Produits.

Une fois que vous aurez exprimé votre besoin à l’opérateur qui vous répondra, votre commande sera enregistrée, votre mode de livraison et vos informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande vous serons demandées (civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander à l’opérateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyé par courriel depuis cette même adresse électronique.

6.4 Commande par courriel

À tout moment, vous pouvez contacter Room Saveurs par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr, pour effectuer une commande de Produits.

Une fois que vous aurez exprimé votre besoin, votre commande sera enregistrée, votre mode de livraison et vos informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande vous serons demandées (civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande.

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander à l’opérateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyé par courriel depuis cette même adresse électronique.

Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir des précisions sur votre commande, vous pouvez le précisez dans votre courriel afin que Room Saveurs vous contacte. Pour ce faire, Room Saveurs aura besoin de votre nom, votre adresse électronique et vos coordonnées téléphoniques. Vous pourrez également contacter directement Room Saveurs par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 17h00.

Une fois que votre commande sera enregistrée, votre mode de livraison et vos informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande vous serons demandées (civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande) et vous recevrez une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr.

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander à l’opérateur l’émission d’un devis qui vous sera envoyé par courriel depuis cette même adresse électronique.

6.5 Commande d’une « prestation de maître d’hôtel, location de matériel, buffet, animation »

Room Saveurs peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet chaud ou d’animation. Si ce type de prestation vous intéresse, vous devez :

- Formaliser votre demande au plus tard 72 heures avant le début de la prestation souhaitée, par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et/ou par courriel à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr,

- Un devis vous sera adressé par courriel depuis l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr. Vous devrez confirmer le devis par écrit dans un délai maximum de 24 heures.

- Vous recevrez ensuite une confirmation de commande par courriel depuis l’adresse électronique suivante : servicecommercial@roomsaveurs.fr, au plus tard 48 heures avant le début de la prestation souhaitée.

Pour ce type de prestation, la durée minimale de vacation demandée est de 4 heures indivisible.

La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande.

Lors de la reprise du matériel, tout élément manquant ou détérioré pourra vous être refacturé par Room Saveurs.

7 – MODIFICATION / ANNULATION D’UNE COMMANDE

Dans la mesure où les Produits sont de nature périssable et peuvent se détériorer rapidement, vous êtes informés que vous ne pourrez pas bénéficier d’un droit de rétractation sur les Produits une fois que ces derniers vous seront livrés, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Néanmoins, les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au numéro suivant : 01 44 97 59 09 et après confirmation écrite reçue de la part de Room Saveurs, au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés.

Les commandes « animations culinaires et bien-être » sont annulables sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la date de réalisation de la prestation. Une fois que ce délai sera passé, les commandes « animations culinaires et bien-être » seront facturées à hauteur de 100%.

Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 18h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne pourront être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation.

Nous vous informons que toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraînera la facturation automatique, par Room Saveurs, d’une indemnité égale à 100 % du montant TTC de la commande.

8 – PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toute taxe comprise (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Room Saveurs se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, notamment en cas de changement de carte et/ou de réajustement des prix de vente. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration tarifaire sur l’ensemble de la facture. Ces conditions seront mentionnées, au cas par cas, par Room Saveurs, sur la facture qui sera émise.

Le prix de chaque commande sera décomposé comme suit :

- Prix du Produit / de la Prestation

- Prix de la préparation, le cas échéant

- Prix de la livraison

Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications de livraison spéciales communiquées lors de la commande.

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

9 – PAIEMENT

9.1 Conditions générales

Si vous êtes un nouveau client et qu’il s’agit de votre première commande, Room Saveurs pourra être amenée à vous demander de payer directement les Produits par carte bancaire avec l’opérateur téléphonique, dans les conditions décrites ci-dessus.

Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille trois cents euros (1.300 €) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de minimum 30 % du montant TTC de la commande vous sera demandé lors de la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le Site.

Aucun escompte ne pourra vous être accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Room Saveurs d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, vous devrez régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Room Saveurs pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à votre capacité à faire face à vos engagements, Room Saveurs se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Room Saveurs, et pourra entrainer la suspension de votre compte client.

Les paiements dus à Room Saveurs ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation que vous auriez pu décider unilatéralement avec quelque autre somme qui serait due par Room Saveurs, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Room Saveurs et la suspension du paiement des sommes que Room Saveurs vous doit. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Room Saveurs.

9.2 Commande sur le Site

Toute commande effectuée sur le Site sera payée en ligne, lors de la validation de la commande, par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express) ou par carte titres-restaurant, sauf si vous bénéficiez de conditions particulières négociées avec Room Saveurs.

En cas de paiement par carte titres-restaurant, Room Saveurs ne pourra accepter le paiement que pour le montant maximum légalement autorisé.

9.3 Commande par téléphone

Toute commande effectuée par téléphone sera payée par virement bancaire, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de livraison, aux coordonnées bancaires (RIB) qui vous auront été communiquées par Room Saveurs depuis l’adresse électronique suivante : serviceadv@roomsaveurs.fr, ou par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express) avec l’opérateur téléphonique de Room Saveurs, sauf si vous bénéficiez de conditions particulières négociées avec Room Saveurs.

9.4 Commande par courriel

Toute commande effectuée par courriel sera payée par virement bancaire, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de livraison, aux coordonnées bancaires (RIB) qui vous auront été communiquées par Room Saveurs depuis l’adresse électronique suivante : serviceadv@roomsaveurs.fr, sauf si vous bénéficiez de conditions particulières négociées avec Room Saveurs.

9.5 Réclamations

Toute réclamation au sujet d’une commande de Produit ou de Prestation devra être formulée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison du Produit ou de la date de réalisation de la Prestation.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus réclamer la moindre somme à Room Saveurs.

10 – LIVRAISON ET CONSERVATION DES PRODUITS

10.1 Livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement des Produits (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc.). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Room Saveurs au moment de la commande. Room Saveurs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, Room Saveurs livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.

Room Saveurs offre désormais à ses clients la possibilité de géolocaliser les commandes, sous réserve d’avoir les informations nécessaires au bon fonctionnement de cette fonctionnalité. Pour cela, vous recevrez un sms ou un courriel contenant une url de tracking vous permettant de suivre l’acheminement de votre commande. L’effectivité et la précision de ce service dépendant de prestataires indépendants de Room Saveurs, vous ne pourrez invoquer un dysfonctionnement de ce service pour remettre en cause, de quelque manière que ce soit, la passation de la commande, ou solliciter une réduction tarifaire.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Room Saveurs prendra contact avec vous pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés.

Lors de la livraison, vous devrez être en mesure de fournir la référence de votre commande figurant sur la confirmation envoyée par Room Saveurs.

Vous vous engagez à signer et à tamponner avec un cachet de votre entreprise, le bon de livraison et à indiquer votre nom et votre prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, vous reconnaissez avoir reçu un colis conforme à votre commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, et du fait de leur particularité, aucun Produit ne pourra être repris ou échangé.

10.2 Conservation des Produits

Room Saveurs livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise.

Une fois que vous aurez réceptionné les Produits, vous devrez en assurer une bonne conservation (au frais entre 0 et 3°C) et les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. Room Saveurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la détérioration des Produits du fait d’une négligence de votre part et/ou d’une mauvaise conservation des Produits.

De la même manière, l’éventuelle détérioration des Produits du fait d’un non-respect, de votre part, des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Room Saveurs.

11 – RESERVE DE PROPRIETE

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Room Saveurs conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Room Saveurs s’engage à protéger vos données personnelles.

En tant que responsable de traitement, Room Saveurs est amenée à collecter les informations que vous lui avez transmises afin d’assurer l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité puis conservées à des fins de sécurité, et ce, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Vos données sont destinées aux employés de Room Saveurs, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Européen 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi du 6 juillet 1978 modifiée dite « Loi informatique et liberté ».

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit de retrait du consentement lorsque celui-ci est requis. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante dpo@fleurymichon.fr en indiquant comme objet de votre mail « Données personnelles : droit d’accès » ou nous écrire un courrier à l'adresse postale suivante : Route de la Gare, BP1 - 85707 Pouzauges cedex.

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Charte de Protection des Données Personnelles . Celle-ci peut être modifiée à tout moment par Room Saveurs.

13 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes, au sens de l’article 1218 du Code civil.

14 - ABSENCE DE GARANTIE SUR LE SITE

Room Saveurs ne peut garantir et affirmer que :

- Le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- Les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts. Room Saveurs ne garantit pas la correction de ces défauts. Room Saveurs exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site. La présente absence de garantie s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

15 - VOS OBLIGATIONS ET GARANTIES

Vous garantissez être majeur et capable de contracter. Vous vous engagez en outre à vous conformer aux présentes Conditions Générales ainsi que, plus généralement, à l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ou d'une manière qui contrevienne à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porte préjudice de quelque manière que ce soit à Room Saveurs, à ses partenaires ou à tout tiers.

Vous devez vous abstenir de tout acte de piratage quelle qu'en soit la forme.

Si vous constatez une anomalie susceptible de rendre le Produit impropre à votre consommation (exemple : emballage du produit endommagé ou déchiré, DLC dépassée, etc.), vous vous engagez à avertir immédiatement Room Saveurs et à ne pas consommer le Produit.

16 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE ROOM SAVEURS

Room Saveurs décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment en lien avec :

- L’utilisation du Site, ses fonctionnalités, son fonctionnement et l’exactitude des données qui y sont présentes ;

- Le choix des Produits par rapport à vos besoins, contraintes médicales, allergies, croyances religieuses, etc. ;

- La représentation des Produits sur le Site ;

- Une utilisation anormale des Produits de votre part.

Il vous appartient de vous renseigner sur la composition des Produits afin de définir si ces derniers sont adaptés à vos besoins. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

17 – LIENS CONTENUS SUR LE SITE

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Room Saveurs. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Room Saveurs.

18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (notamment les dessins / modèles / illustrations / images / textes / logos / marques) constituant le Site sont la propriété exclusive de Room Saveurs. Il vous est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Room Saveurs » et l’ensemble des marques et logos qui y sont liés, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « roomsaveurs.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de Room Saveurs. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Room Saveurs, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

19 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

Room Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions qui continueront à être pleinement applicables.

20 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Foire aux Questions (FAQ) » qui est disponible sur le Site.

Pour toute question spécifique, le service client est à votre disponibilité par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceconsommateur@roomsaveurs.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01.44.97.58.87.

21 - LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales sont écrites en français. Pour toute question/contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de contacter le service client à l’adresse électronique suivante : serviceconsommateur@roomsaveurs.fr ou sur le numéro de téléphone suivant : 01 44 97 59 19 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Vous pourrez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, courriel et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Room Saveurs, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Room Saveurs.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.